Création, transformation, cession et vie de la société
Les décisions juridiques prises au démarrage — forme sociale, répartition du capital, options fiscales, rédaction des statuts — engagent durablement. Les défaire plus tard est possible, mais coûteux, et parfois fiscalement pénalisant.
Nous accompagnons les dirigeants sur l'ensemble du cycle de vie de la société : constitution, opérations de croissance et de restructuration, secrétariat juridique annuel, puis cession ou transmission.
Avant la rédaction des statuts, il y a un arbitrage à conduire : forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant, et articulation avec le patrimoine personnel. Nous instruisons ces choix avec vous, puis prenons en charge les formalités de constitution.
La vie sociale impose un formalisme annuel — approbation des comptes, dépôt, rapport de gestion — dont l'omission expose la société. Nous en assurons le suivi, et nous intervenons sur les opérations exceptionnelles : cession de titres ou de fonds, transformation, liquidation, transmission familiale.
Choix de la structure, formalités et sécurisation des premiers engagements.
Structuration, remontée de dividendes et opérations de restructuration.
Constitution et suivi des structures de détention immobilière.
Le choix dépend du statut social souhaité pour le dirigeant, du mode de rémunération, du nombre d'associés et des perspectives d'entrée d'investisseurs. Aucune forme n'est meilleure en soi : nous comparons les scénarios avec vous, chiffres à l'appui, avant de rédiger les statuts et d'accomplir les formalités de création.
Une holding a un intérêt réel dans certaines configurations : détention de plusieurs sociétés, préparation d'une cession, remontée de dividendes, transmission. Elle ajoute en revanche des obligations et un coût de fonctionnement. Nous étudions l'opportunité avec vous et, si le montage est retenu, nous le mettons en place et en assurons le suivi juridique et fiscal.
Oui, dans le cadre de l'accessoire juridique autorisé par la profession, dès lors que la mission comptable est confiée au cabinet. Pour les opérations les plus complexes, nous travaillons avec des avocats.
L'approbation des comptes, la tenue de l'assemblée générale, la rédaction du procès-verbal, le rapport de gestion lorsqu'il est requis et le dépôt des comptes au greffe. Le cabinet s'en charge intégralement et veille au respect des délais légaux.
La cession de fonds transfère les éléments d'exploitation — clientèle, bail, matériel — sans les dettes de la société, et le prix est encaissé par la société elle-même. La cession de titres transfère la société entière, passif compris, et le prix revient aux associés. La fiscalité, la garantie de passif et le sort des contrats en cours diffèrent nettement. Nous vous aidons à choisir la voie la plus adaptée et intervenons aux côtés de vos conseils jusqu'à la signature.
Il l'est en principe. Les associés de SARL et de SAS peuvent toutefois s'en dispenser lorsqu'aucun apport en nature n'excède 30 000 € et que la valeur totale des apports en nature ne dépasse pas la moitié du capital social. Nous vérifions si cette dispense s'applique à votre opération et préparons les documents correspondants.
Le premier rendez-vous est offert et sans engagement. Nous y définissons ensemble le périmètre utile — ni plus, ni moins.