Actualités sociales
- Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l'agent de contrôle ait répondu au cotisant ?le 25 septembre 2023 à 8 h 09 min
- Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations socialesle 19 septembre 2023 à 16 h 10 min
- Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dallozle 13 septembre 2023 à 11 h 30 min
- Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connule 12 septembre 2023 à 10 h 36 min
- Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travaille 7 septembre 2023 à 13 h 27 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effectivele 5 septembre 2023 à 10 h 55 min
- Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômagele 5 septembre 2023 à 6 h 30 min
- La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons d'achat en exonérationle 4 septembre 2023 à 9 h 35 min
- Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation de trimestres au menu de deux décretsle 1 septembre 2023 à 11 h 05 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre 2023 / août 2024le 31 août 2023 à 12 h 46 min
- Le contentieux après un contrôle URSSAF...attention aux pièges ! par Me François Taquetle 28 août 2023 à 8 h 00 min
- Bonus-malus sur la cotisation chômage : une tolérance URSSAF pour le mois de septembre 2023le 25 août 2023 à 6 h 00 min
- Assiette des cotisations des salariés à temps partiel : le BOSS intègre la possibilité de renoncer au prorata de plafondle 24 août 2023 à 10 h 53 min
- Réforme du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1/09/2023 : pour le BOSS, c'est la date de fin de contrat qui comptele 22 août 2023 à 14 h 00 min
- Cumul emploi-retraite libéralisé : les modalités de la seconde pension sont définis par décretsle 22 août 2023 à 6 h 00 min