Actualités sociales
- Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026le 24 juin 2025 à 11 h 08 min
- Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMPle 23 juin 2025 à 13 h 21 min
- Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?le 20 juin 2025 à 12 h 06 min
- L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitainele 19 juin 2025 à 9 h 15 min
- Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économiquele 18 juin 2025 à 14 h 40 min
- Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifsle 17 juin 2025 à 9 h 43 min
- Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin parule 16 juin 2025 à 10 h 38 min
- Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariésle 13 juin 2025 à 10 h 42 min
- Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitantle 12 juin 2025 à 15 h 12 min
- Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025le 11 juin 2025 à 14 h 35 min
- Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2025-2026 et confirmées pour la campagne 2024-2025le 10 juin 2025 à 8 h 54 min
- La majoration volontaire d'une facture à la demande d'un client à titre de pourboires est soumise à cotisationsle 6 juin 2025 à 12 h 33 min
- Une proposition de loi pour permettre aux salariés de demander jusqu'à 5 acomptes sur salairele 5 juin 2025 à 12 h 20 min
- Prévoyance complémentaire : le maintien des garanties étendu aux prestations nées pendant la période de portabilitéle 4 juin 2025 à 13 h 45 min
- Les tests « covid-19 » pour accéder au lieu de travail en cas de refus de vaccination n'avaient pas à être remboursés au titre des frais professionnelsle 3 juin 2025 à 13 h 47 min