Actualités sociales
- DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de payele 27 mars 2023 à 11 h 38 min
- Réforme des retraites : le CDI seniors ramené à une expérimentationle 22 mars 2023 à 14 h 49 min
- Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023le 21 mars 2023 à 16 h 39 min
- Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSSle 20 mars 2023 à 7 h 30 min
- Titres-restaurant : le BOSS clarifie les conséquences d'une participation patronale inférieure 50 %le 17 mars 2023 à 13 h 55 min
- Contrôle de cohérence de l'URSSAF : comment fiabiliser la déclaration de réduction générale ?le 16 mars 2023 à 16 h 51 min
- DOETH 2022 : l'URSSAF notifie les effectifs en vue de la DSN d'avril 2023 à souscrire en maile 15 mars 2023 à 12 h 10 min
- Réforme des retraites : le Sénat a adopté le texte, au tour de la CMP de se prononcerle 13 mars 2023 à 9 h 44 min
- Mise en demeure de l'URSSAF : une erreur sur la qualité du destinataire peut être une cause de nullitéle 10 mars 2023 à 11 h 18 min
- Plan interministériel 2023-2027 pour l'égalité entre les femmes et les hommes : les mesures paye annoncéesle 9 mars 2023 à 12 h 55 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : net-entreprises met en place un simulateur estimatif pour la modulation 2023-2024le 8 mars 2023 à 11 h 35 min
- La mention d'une indemnité de congés payés sur le bulletin de paye ne suffit pas à prouver qu'elle a été payéele 7 mars 2023 à 10 h 11 min
- Contrôle URSSAF : le cotisant ne peut obtenir de documents de l'URSSAF que sur la base du code de la sécurité socialele 6 mars 2023 à 16 h 22 min
- Charte du cotisant contrôlé : le Conseil d'État annule le paragraphe relatif aux investigations de l'URSSAF sur support dématérialiséle 3 mars 2023 à 13 h 14 min
- Réforme des retraites : le Sénat va plancher sur un contrat pour les seniors assorti d'exonérationsle 2 mars 2023 à 12 h 00 min