Actualités sociales
- Dépassement non justifié du crédit d'heures de délégation : l'employeur peut-il se rembourser des heures excédentaires payées par retenue sur le salaire ?le 26 juillet 2024 à 11 h 29 min
- Avantage en nature véhicule : si une évaluation supérieure à l'évaluation forfaitaire a été convenue, pas de remboursement à espérer de l'URSSAFle 26 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Emplois francs : la liste des quartiers prioritaires de la ville de métropole est toilettéele 25 juillet 2024 à 13 h 51 min
- Droits à retraite des micro-entrepreneurs affiliés au régime général : la CNAV fait le pointle 25 juillet 2024 à 7 h 26 min
- Contrôle URSSAF : nouvelle mise à jour de la charte du cotisant contrôléle 23 juillet 2024 à 11 h 30 min
- Gestation ou procréation pour autrui menée à l'étranger : une circulaire sur le droit aux IJSS maternité, paternité et adoptionle 22 juillet 2024 à 9 h 31 min
- Un salarié affecté en équipe de suppléance pour 24 h par semaine avec maintien de son salaire à temps plein peut-il réclamer en plus la majoration légale de 50 % ?le 19 juillet 2024 à 9 h 00 min
- Protection sociale complémentaire : le salarié a cinq ans pour agir contre son employeur pour défaut d'affiliation au régime de l'entreprisele 18 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Les fonctionnalités du compte AT/MP sont intégrées au compte entreprisele 17 juillet 2024 à 6 h 30 min
- Contributions formation et taxe d'apprentissage : le BOSS s'enrichit d'une nouvelle rubriquele 16 juillet 2024 à 7 h 00 min
- L'imputation du coût des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés intérimaires évolue à partir de 2026le 15 juillet 2024 à 7 h 00 min
- AT/MP : les partenaires sociaux posent les bases d'une indemnisation plus favorable, sans hausse de cotisationsle 12 juillet 2024 à 7 h 00 min
- PAS sur intéressement et participation versés par un établissement financier : tolérance reconduite pour 2025 et 2026le 11 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Chômage-intempéries : les conditions atmosphériques sont précisées, la modulation à la baisse des remboursements en cas de canicule devient possiblele 10 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Maladies professionnelles et secret médical : revirement de jurisprudence de la Cour de cassationle 9 juillet 2024 à 9 h 07 min