Actualités sociales
- Secteur agricole : l'exonération TO-DE est renforcée au 1er mai 2024le 7 mai 2024 à 7 h 55 min
- Crèches : le BOSS précise les règles d'exonération des subventions pour la réservation de berceauxle 6 mai 2024 à 7 h 00 min
- Contributions formation, taxe d'apprentissage : revirement de l'URSSAF sur l'assujettissement des mandataires sociauxle 3 mai 2024 à 7 h 00 min
- Le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 est parule 2 mai 2024 à 9 h 21 min
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable confirmée à 635,71 € au 1er avril 2024le 30 avril 2024 à 7 h 51 min
- Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle est supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024le 29 avril 2024 à 10 h 40 min
- Limites d'exonération 2024 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activitéle 26 avril 2024 à 9 h 43 min
- Prévoyance « frais de santé » : les participations forfaitaires non prises en charge par les contrats responsables passent à 2 € au 15 mai 2024le 25 avril 2024 à 11 h 38 min
- Bulletin de salaire et autres mesures : les volets paye et RH du nouveau plan de simplificationle 24 avril 2024 à 15 h 00 min
- Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l'annéele 23 avril 2024 à 11 h 29 min
- Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernésle 22 avril 2024 à 14 h 44 min
- Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponsesle 19 avril 2024 à 11 h 15 min
- Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ?le 18 avril 2024 à 14 h 15 min
- Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre droit au paiement des congés payésle 17 avril 2024 à 15 h 24 min
- Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024le 16 avril 2024 à 8 h 26 min