Actualités sociales
- Maladies professionnelles : quand la CPAM doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?le 16 septembre 2024 à 12 h 09 min
- Employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye : l'exigibilité de la DSN au 15 du mois suppose une information préalable de l'URSSAFle 13 septembre 2024 à 13 h 42 min
- Contestation d'un redressement pour travail dissimulé : l'URSSAF n'a pas à produire en justice le PV pour travail dissimuléle 12 septembre 2024 à 16 h 47 min
- L'URSSAF vient en aide aux entreprises récemment touchées par des inondationsle 10 septembre 2024 à 13 h 09 min
- Un contrat de prestations de services peut-il faire porter la charge de l'indemnisation d'un AT exclusivement sur l'entreprise employeur de la victime ?le 9 septembre 2024 à 13 h 58 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : les taux modulés du nouveau cycle qui s'est ouvert au 1er septembre 2024 sont notifiésle 6 septembre 2024 à 8 h 25 min
- Majoration pour heures supplémentaires : des commissions sur vente entrent dans la base de calcul, peu important la durée du travail consacrée à cette ventele 3 septembre 2024 à 13 h 04 min
- Entreprises en VLU : les règles d'adhésion à l'AGIRC-ARRCO sont modifiéesle 29 août 2024 à 6 h 00 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre/octobre 2024le 27 août 2024 à 6 h 00 min
- Réforme des retraites : la CNAV publie deux nouvelles circulairesle 22 août 2024 à 6 h 15 min
- Bonus-malus sur les cotisations chômage : notification des taux à compter du 30 août 2024le 19 août 2024 à 7 h 00 min
- L'URSSAF vient en aide aux entreprises récemment touchées par des intempériesle 9 août 2024 à 8 h 44 min
- Solde de la taxe d'apprentissage : employeurs, la 1re fenêtre de fléchage des fonds est prolongée jusqu'au 23 août 2024le 1 août 2024 à 7 h 00 min
- Activités sociales et culturelles du CSE et interdiction du critère d'ancienneté : l'URSSAF accorde un délai de mise en conformitéle 31 juillet 2024 à 10 h 03 min
- Contrôle URSSAF : impossible de se prévaloir d'un accord tacite lorsqu'un redressement, même annulé en justice, l'a remis en causele 30 juillet 2024 à 12 h 54 min