Actualités comptables
- Priorités d'action du régulateur et décisions de la Commission des sanctions de l'AMF en matière d'information financièrele 25 avril 2025 à 6 h 00 min
- Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nomméle 24 avril 2025 à 6 h 00 min
- Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?le 23 avril 2025 à 6 h 00 min
- Quel est l'impact de l'absence d'un comité social et économique (CSE) sur le rapport de certification des informations de durabilité ?le 22 avril 2025 à 6 h 00 min
- Innovation to finance : le forum finance, tech et RSEle 18 avril 2025 à 6 h 00 min
- Quels seuils retenir, lors des AG 2025, pour apprécier l'obligation de désigner un CAC eu égard à l'exercice 2024 dans le cas d'une 1re nomination ou aux exercices 2023 et 2024 dans celui d'un mandat arrivé à son terme ?le 17 avril 2025 à 6 h 00 min
- Une société civile de placement immobilier (SCPI) peut-elle distribuer un acompte sur dividendes au titre de son 1er exercice social ?le 15 avril 2025 à 6 h 00 min
- Aides aux CPTS : doivent-elles être considérées comme des subventions au regard du seuil de 153 000 € de nomination d'un CAC ?le 14 avril 2025 à 6 h 00 min
- Prix de cession des professions libérales : notaires, experts-comptables et pharmaciesle 11 avril 2025 à 6 h 00 min
- Les sommes perçues dans le cadre des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) doivent-elles être prises en compte pour le calcul du seuil rendant obligatoire la nomination d'un CAC dans une association ?le 9 avril 2025 à 6 h 00 min
- Attestation du CAC portant sur le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices établi par certaines entreprises et succursales françaises au titre des exercices ouverts à compter du 22 juin 2024le 7 avril 2025 à 6 h 00 min
- La franchise : modèle de développement gagnant-gagnantle 4 avril 2025 à 6 h 00 min
- Activité d'opérateur de téléphonie et d'Internet : quand reconnaître le chiffre d'affaires ?le 3 avril 2025 à 6 h 00 min
- Incidences des dispositions de l'article 3 des règlements ANC 2020-07 et 2021-09 relatifs aux organismes de placement collectif (« OPC ») concernant le rapport du CAC sur les comptes annuelsle 1 avril 2025 à 6 h 00 min
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Autres points de vigilancele 31 mars 2025 à 6 h 00 min