Actualités comptables
- Panorama des publications récentes de l'AMF et de l'ESMA relatives au reporting taxonomie et aux impacts financiers du changement climatiquele 1 décembre 2023 à 7 h 00 min
- Entités publiques locales : le recueil des normes comptables est applicable à compter de l'exercice 2024le 30 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Des sociétés avec ou sans lien capitalistique et ayant, ou non, des actionnaires communs peuvent-elles s'octroyer des prêts ?le 29 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Une société consolidante rachetée en juillet N par une autre société qui clôturera son premier exercice au 31 décembre N+1 peut-elle être exemptée d'établir les comptes consolidés au 31 décembre N ?le 28 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Associations et fondations : les deux seuils de dépassement à surveiller pour la désignation d'un commissaire aux comptesle 27 novembre 2023 à 7 h 00 min
- 34e Assises nationale des commissaires aux comptesle 24 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Le CAC d'une société consolidée dont les titres ont été cédés avant l'établissement des comptes consolidés est-il délié de son secret professionnel à l'égard du CAC de l'entité consolidante ?le 23 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Prescription de l'action en responsabilité civile du CAC : quid en cas de relèvement ?le 22 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Quel est le devenir du mandat du CAC d'un organisme de formation qui ne dépasse plus les seuils de nomination d'un CAC pendant deux exercices successifs ?le 20 novembre 2023 à 23 h 00 min
- ISSA 5000 : vers une nouvelle norme internationale d'assurance autonome pour les reportings de durabilitéle 20 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Arrêté des comptes et durabilité 2023le 17 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Mise en place de la facturation électronique, explosion de la data : comment gérer la transition face aux nouveaux défis de la digitalisation ?le 17 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Augmentation du capital d'une SASU via la souscription d'un tiers à des actions de préférence (ADP) : un commissaire aux avantages particuliers doit-il être désigné ?le 16 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Une tête de petit groupe qui perd le contrôle sur une société contrôlée significative au cours du 6e exercice du mandat du CAC est-elle dispensée d'en nommer un ?le 15 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Doit-on traiter les informations de durabilité diffusées publiquement par une entité du secteur financier comme des documents adressés aux actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle ?le 14 novembre 2023 à 7 h 00 min