Actualités fiscales
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Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer
le 24 janvier 2020 à 8 h 45 min
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Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services
le 23 janvier 2020 à 15 h 15 min
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Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA
le 22 janvier 2020 à 10 h 34 min
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Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition
le 20 janvier 2020 à 11 h 00 min
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Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020
le 17 janvier 2020 à 7 h 30 min
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Du nouveau sur le régime de TVA des rétrocessions d'honoraires entre médecins
le 16 janvier 2020 à 15 h 59 min
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Nouveau taux de rémunération du Livret A
le 16 janvier 2020 à 9 h 23 min
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Opérations d'accession à la propriété soumises à un taux réduit de TVA
le 16 janvier 2020 à 7 h 34 min
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Le régime des indemnités d'arrêts maladie au regard de la taxe sur les salaires
le 15 janvier 2020 à 8 h 31 min
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Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts
le 14 janvier 2020 à 9 h 50 min
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Transformation de véhicule et plafonnement des amortissements
le 14 janvier 2020 à 6 h 45 min
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Revalorisation des valeurs locatives 2020 pour les impôts locaux
le 13 janvier 2020 à 23 h 00 min
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Taxe pour création de certains locaux en Île-de-France, actualisation annuelle
le 13 janvier 2020 à 15 h 15 min
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Les plate-formes de l'économie collaborative doivent transmettre les transactions réalisées en 2019 par leurs utilisateurs avant fin janvier
le 10 janvier 2020 à 9 h 00 min
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Demande d'exonération d'impôts locaux en faveur des petits commerces le 29 février 2020 au plus tard
le 10 janvier 2020 à 6 h 00 min