Actualités droit des affaires
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Un dirigeant informé in extremis des motifs de sa révocation
le 11 décembre 2019 à 23 h 00 min
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Extension et simplification du régime de l'offre au public de titres
le 4 décembre 2019 à 16 h 35 min
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Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
le 2 décembre 2019 à 7 h 00 min
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L'acquéreur de parts sociales ne peut se prévaloir du défaut d'agrément
le 29 novembre 2019 à 8 h 15 min
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Comptes annuels des moyennes entreprises : le modèle de déclaration simplifiée est disponible
le 26 novembre 2019 à 23 h 00 min
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Les dates des soldes de l'hiver 2019
le 24 novembre 2019 à 23 h 00 min
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Dématérialisation des registres de sociétés
le 7 novembre 2019 à 23 h 00 min
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Transformation d'une SA en SAS : nécessité du rapport du commissaire aux comptes pour sécuriser l'opération
le 26 octobre 2019 à 22 h 00 min
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Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint
le 25 octobre 2019 à 6 h 00 min
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La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale
le 22 octobre 2019 à 22 h 00 min
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L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes
le 21 octobre 2019 à 22 h 00 min
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Le non-respect des statuts par un dirigeant n'engage pas obligatoirement sa responsabilité
le 19 octobre 2019 à 22 h 00 min
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Un salarié a le droit de revendre sans délai des actions préemptées
le 18 octobre 2019 à 8 h 10 min
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Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales
le 16 octobre 2019 à 22 h 00 min
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Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
le 7 octobre 2019 à 13 h 32 min