Actualités comptables
- Respect du format ESEF des comptes consolidés en IFRS : diligences du CAC sur le macro-balisage des notes annexesle 7 février 2023 à 7 h 00 min
- Comptes consolidés en IFRS au format ESEF : obligations des émetteurs relatives au macro-balisage des notes annexesle 6 février 2023 à 7 h 00 min
- Actualités IFRSle 3 février 2023 à 7 h 00 min
- Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotationle 2 février 2023 à 7 h 00 min
- Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctionsle 1 février 2023 à 7 h 00 min
Actualités fiscales
- Non-résidents : non-application de l'exonération pour cession du logement en France en cas de détention par une société de personnesle 6 février 2023 à 13 h 00 min
- Le service d'enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux est ouvert aux professionnelsle 6 février 2023 à 10 h 00 min
- Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraitele 3 février 2023 à 9 h 30 min
- Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023le 31 janvier 2023 à 15 h 34 min
- Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGIle 30 janvier 2023 à 12 h 00 min
Actualités sociales
- Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023le 7 février 2023 à 16 h 52 min
- Réforme des retraites : vers un rapprochement du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite ?le 6 février 2023 à 15 h 02 min
- Fraction solde de la taxe d'apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéAle 3 février 2023 à 9 h 27 min
- Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023le 2 février 2023 à 10 h 16 min
- Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage : première déclaration aux URSSAF pour la DSN de mars 2023le 1 février 2023 à 12 h 45 min
Actualités droit des affaires
- Refus d'agrément : si elle s'est mise d'accord avec le cédant pour racheter ses actions, la société ne peut plus reculerle 7 février 2023 à 7 h 00 min
- Le prix de vente de l'électricité aux entreprises devrait augmenter de 84 % en 2023le 6 février 2023 à 7 h 00 min
- Les PME sont pénalisées par les retards de paiement des autres entreprisesle 3 février 2023 à 7 h 00 min
- La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprisesle 1 février 2023 à 23 h 05 min
- Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ?le 30 janvier 2023 à 7 h 00 min