Actualités comptables
- Un point haut semble avoir été atteint concernant les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2024le 25 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : fixation d'un montant minimum et extension du champ d'éligibilitéle 23 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Aide pour les TPE/PME du BTP pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier (GNR)le 22 juillet 2024 à 6 h 00 min
- De plus en plus d'entreprises sont pessimistes quant à la croissance de leur activité au second semestre 2024le 19 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Précisions de la H2A sur les conditions de nomination des auditeurs des informations de durabilitéle 18 juillet 2024 à 6 h 00 min
Actualités fiscales
- Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...le 26 juillet 2024 à 7 h 30 min
- Exonération de TVA des opérations d'assurancele 26 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?le 25 juillet 2024 à 7 h 30 min
- Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPCle 24 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corsele 22 juillet 2024 à 7 h 00 min
Actualités sociales
- Dépassement non justifié du crédit d'heures de délégation : l'employeur peut-il se rembourser des heures excédentaires payées par retenue sur le salaire ?le 26 juillet 2024 à 11 h 29 min
- Avantage en nature véhicule : si une évaluation supérieure à l'évaluation forfaitaire a été convenue, pas de remboursement à espérer de l'URSSAFle 26 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Emplois francs : la liste des quartiers prioritaires de la ville de métropole est toilettéele 25 juillet 2024 à 13 h 51 min
- Droits à retraite des micro-entrepreneurs affiliés au régime général : la CNAV fait le pointle 25 juillet 2024 à 7 h 26 min
- Contrôle URSSAF : nouvelle mise à jour de la charte du cotisant contrôléle 23 juillet 2024 à 11 h 30 min
Actualités droit des affaires
- Un associé peut céder ses parts et ne pas recevoir de prix s'il est ensuite licenciéle 26 juillet 2024 à 6 h 00 min
- Les titulaires d'actions de préférence sont exclus du vote sur la restriction de leurs droitsle 25 juillet 2024 à 6 h 30 min
- Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifsle 24 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commencera le 1er janvier 2025le 22 juillet 2024 à 7 h 00 min
- Crise calédonienne : l'aide de l'État de nouveau renforcéele 19 juillet 2024 à 7 h 45 min