Actualités comptables
- Panorama des publications récentes de l'AMF et de l'ESMA relatives au reporting taxonomie et aux impacts financiers du changement climatiquele 1 décembre 2023 à 7 h 00 min
- Entités publiques locales : le recueil des normes comptables est applicable à compter de l'exercice 2024le 30 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Des sociétés avec ou sans lien capitalistique et ayant, ou non, des actionnaires communs peuvent-elles s'octroyer des prêts ?le 29 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Une société consolidante rachetée en juillet N par une autre société qui clôturera son premier exercice au 31 décembre N+1 peut-elle être exemptée d'établir les comptes consolidés au 31 décembre N ?le 28 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Associations et fondations : les deux seuils de dépassement à surveiller pour la désignation d'un commissaire aux comptesle 27 novembre 2023 à 7 h 00 min
Actualités fiscales
- PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelinle 1 décembre 2023 à 13 h 00 min
- PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancienle 1 décembre 2023 à 8 h 00 min
- Les bons de souscription d'actions sur le grillle 30 novembre 2023 à 16 h 35 min
- PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruitle 29 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Les contours de la notion d'accès à une manifestationle 29 novembre 2023 à 6 h 00 min
Actualités sociales
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2024le 1 décembre 2023 à 13 h 49 min
- Indemnité de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS clarifie le régime social applicable depuis le 1er septembre 2023le 30 novembre 2023 à 12 h 05 min
- La cotisation AGS passe à 0,20 % au 1er janvier 2024le 30 novembre 2023 à 10 h 14 min
- C2P : la déclaration en DSN des expositions 2023 aux facteurs de risques, c'est pour le 5 ou 15 janvier 2024 !le 28 novembre 2023 à 16 h 38 min
- Faute inexcusable : l'employeur ne peut pas s'affranchir de son obligation de sécurité en confiant à un tiers le soin d'assurer cette sécuritéle 27 novembre 2023 à 14 h 42 min
Actualités droit des affaires
- Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PMEle 1 décembre 2023 à 7 h 00 min
- Un consommateur surendetté peut, enfin, résilier sans frais ses abonnements internet et téléphoniquele 30 novembre 2023 à 7 h 00 min
- Les taux de l'usure pour décembre sapent l'espoir d'une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre...le 29 novembre 2023 à 14 h 15 min
- Exercice illégal de l'activité de taxi : la condamnation d'Uber est confirméele 28 novembre 2023 à 15 h 00 min
- Les TPE-PME vont être épaulées pour se mettre en conformité au RPGDle 27 novembre 2023 à 10 h 00 min