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Actualités

Actualités comptables

  • Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières
    le 24 juin 2025 à 7 h 30 min
  • Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?
    le 23 juin 2025 à 6 h 00 min
  • Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025
    le 20 juin 2025 à 6 h 00 min
  • La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé
    le 19 juin 2025 à 6 h 00 min
  • Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?
    le 17 juin 2025 à 6 h 00 min

Actualités fiscales

  • Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
    le 23 juin 2025 à 12 h 00 min
  • Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
    le 23 juin 2025 à 6 h 00 min
  • QPC sur la taxe GAFA
    le 20 juin 2025 à 14 h 50 min
  • Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
    le 20 juin 2025 à 6 h 00 min
  • Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
    le 19 juin 2025 à 14 h 30 min

Actualités sociales

  • Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
    le 24 juin 2025 à 11 h 08 min
  • Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
    le 23 juin 2025 à 13 h 21 min
  • Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
    le 20 juin 2025 à 12 h 06 min
  • L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
    le 19 juin 2025 à 9 h 15 min
  • Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
    le 18 juin 2025 à 14 h 40 min

Actualités droit des affaires

  • Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !
    le 23 juin 2025 à 8 h 45 min
  • Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe
    le 11 juin 2025 à 11 h 30 min
  • L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion
    le 6 juin 2025 à 7 h 30 min
  • L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
    le 4 juin 2025 à 14 h 00 min
  • Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?
    le 9 mai 2025 à 8 h 30 min
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