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Actualités

Actualités comptables

  • L'évaluation des fonds et structures d'exercice libéral
    le 26 mai 2022 à 22 h 00 min
  • EIP concernées par les nouvelles informations liées à la taxonomie « verte » : précisions de la CNCC
    le 23 mai 2022 à 22 h 00 min
  • Comment un CAC peut-il mettre en place de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'exercice de ses missions et prestations ?
    le 22 mai 2022 à 22 h 00 min
  • Conférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux
    le 19 mai 2022 à 22 h 00 min
  • Le CAC peut refuser sa nomination lorsqu'elle intervient par décision judiciaire
    le 18 mai 2022 à 22 h 00 min

Actualités fiscales

  • Vente aux enchères publiques de parts sociales
    le 25 mai 2022 à 12 h 00 min
  • Appréciation de la branche complète d'activité dans le cadre de l'exonération des plus-values
    le 24 mai 2022 à 22 h 00 min
  • Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts
    le 23 mai 2022 à 10 h 31 min
  • Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'OGA et de viseurs fiscaux
    le 23 mai 2022 à 6 h 05 min
  • Pas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur
    le 20 mai 2022 à 9 h 49 min

Actualités sociales

  • Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, stagiaires et « contrats courts »
    le 25 mai 2022 à 11 h 21 min
  • Comment déclarer un avenant à un contrat de travail en DSN ?
    le 24 mai 2022 à 13 h 50 min
  • Contestation d'un redressement URSSAF : quelle est l'étendue du contrôle du juge judiciaire ?
    le 23 mai 2022 à 14 h 39 min
  • Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS
    le 20 mai 2022 à 15 h 40 min
  • Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
    le 19 mai 2022 à 12 h 34 min

Actualités droit des affaires

  • Afficher « Made in France » sur un produit : quelles démarches pour les entreprises ?
    le 27 mai 2022 à 6 h 00 min
  • Un particulier qui acquiert des parts sociales est un consommateur, avec les avantages qui en découlent
    le 24 mai 2022 à 22 h 10 min
  • L'action prescrite contre l'emprunteur l'est aussi contre la caution
    le 24 mai 2022 à 6 h 00 min
  • Fonds de dotation : davantage de déclarations et un contrôle renforcé
    le 23 mai 2022 à 6 h 00 min
  • La liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée
    le 19 mai 2022 à 22 h 10 min
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