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Actualités

Actualités comptables

  • Respect du format ESEF des comptes consolidés en IFRS : diligences du CAC sur le macro-balisage des notes annexes
    le 7 février 2023 à 7 h 00 min
  • Comptes consolidés en IFRS au format ESEF : obligations des émetteurs relatives au macro-balisage des notes annexes
    le 6 février 2023 à 7 h 00 min
  • Actualités IFRS
    le 3 février 2023 à 7 h 00 min
  • Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation
    le 2 février 2023 à 7 h 00 min
  • Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions
    le 1 février 2023 à 7 h 00 min

Actualités fiscales

  • Non-résidents : non-application de l'exonération pour cession du logement en France en cas de détention par une société de personnes
    le 6 février 2023 à 13 h 00 min
  • Le service d'enregistrement en ligne des cessions de droits sociaux est ouvert aux professionnels
    le 6 février 2023 à 10 h 00 min
  • Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite
    le 3 février 2023 à 9 h 30 min
  • Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023
    le 31 janvier 2023 à 15 h 34 min
  • Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI
    le 30 janvier 2023 à 12 h 00 min

Actualités sociales

  • Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023
    le 7 février 2023 à 16 h 52 min
  • Réforme des retraites : vers un rapprochement du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite ?
    le 6 février 2023 à 15 h 02 min
  • Fraction solde de la taxe d'apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéA
    le 3 février 2023 à 9 h 27 min
  • Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023
    le 2 février 2023 à 10 h 16 min
  • Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage : première déclaration aux URSSAF pour la DSN de mars 2023
    le 1 février 2023 à 12 h 45 min

Actualités droit des affaires

  • Refus d'agrément : si elle s'est mise d'accord avec le cédant pour racheter ses actions, la société ne peut plus reculer
    le 7 février 2023 à 7 h 00 min
  • Le prix de vente de l'électricité aux entreprises devrait augmenter de 84 % en 2023
    le 6 février 2023 à 7 h 00 min
  • Les PME sont pénalisées par les retards de paiement des autres entreprises
    le 3 février 2023 à 7 h 00 min
  • La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprises
    le 1 février 2023 à 23 h 05 min
  • Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ?
    le 30 janvier 2023 à 7 h 00 min
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