Actualités comptables
- Priorités d'action du régulateur et décisions de la Commission des sanctions de l'AMF en matière d'information financièrele 25 avril 2025 à 6 h 00 min
- Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nomméle 24 avril 2025 à 6 h 00 min
- Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?le 23 avril 2025 à 6 h 00 min
- Quel est l'impact de l'absence d'un comité social et économique (CSE) sur le rapport de certification des informations de durabilité ?le 22 avril 2025 à 6 h 00 min
- Innovation to finance : le forum finance, tech et RSEle 18 avril 2025 à 6 h 00 min
Actualités fiscales
- Nature des bénéfices réputés constituer des revenus de capitaux mobiliersle 25 avril 2025 à 16 h 20 min
- Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrativele 24 avril 2025 à 5 h 00 min
- Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025le 23 avril 2025 à 22 h 00 min
- Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la taxe sur les réductions de capital par annulation d'actions rachetéesle 22 avril 2025 à 7 h 00 min
- Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les OSBLle 18 avril 2025 à 6 h 00 min
Actualités sociales
- L'URSSAF vient en aide aux entreprises de Gironde et de Dordogne récemment touchées par des inondationsle 25 avril 2025 à 9 h 03 min
- Secteur des services à la personne : que faire des primes de partage de la valeur lors du calcul des exonérations de cotisations ?le 24 avril 2025 à 7 h 46 min
- Limites d'exonération 2025 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activitéle 23 avril 2025 à 7 h 23 min
- Comment rémunérer les jours fériés de mai 2025 ?le 22 avril 2025 à 13 h 46 min
- La mention sur les bulletins de paye de majorations pour travail de nuit ne suffit pas à en prouver le paiementle 18 avril 2025 à 7 h 00 min
Actualités droit des affaires
- Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »le 25 avril 2025 à 7 h 30 min
- TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possiblele 2 avril 2025 à 6 h 00 min
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuitle 31 mars 2025 à 6 h 30 min
- SASU : approbation des comptes 2024le 28 mars 2025 à 7 h 00 min
- SAS : approbation des comptes 2024le 27 mars 2025 à 7 h 00 min