Actualités comptables
- Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchéesle 23 avril 2024 à 6 h 00 min
- Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une associationle 22 avril 2024 à 6 h 00 min
- Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ?le 19 avril 2024 à 6 h 00 min
- Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes...le 18 avril 2024 à 6 h 00 min
- La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'auditle 16 avril 2024 à 6 h 00 min
Actualités fiscales
- Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétiquele 23 avril 2024 à 6 h 30 min
- Aides fiscales aux investissements productifs outre-merle 22 avril 2024 à 8 h 00 min
- Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-merle 19 avril 2024 à 6 h 00 min
- Exonération fiscale partielle des indemnités journalièresle 19 avril 2024 à 6 h 00 min
- Recours possible en 2024 au service de la correction en lignele 18 avril 2024 à 6 h 00 min
Actualités sociales
- Prime de partage de la valeur : le BOSS clarifie les possibilités de fractionnement lorsque deux PPV sont mises en place dans l'annéele 23 avril 2024 à 11 h 29 min
- Sortie progressive de DFS : le BOSS modifie à nouveau les règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernésle 22 avril 2024 à 14 h 44 min
- Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponsesle 19 avril 2024 à 11 h 15 min
- Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ?le 18 avril 2024 à 14 h 15 min
- Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre droit au paiement des congés payésle 17 avril 2024 à 15 h 24 min
Actualités droit des affaires
- Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UEle 22 avril 2024 à 6 h 00 min
- Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnelsle 19 avril 2024 à 6 h 00 min
- Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifsle 18 avril 2024 à 6 h 00 min
- Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocationle 17 avril 2024 à 6 h 00 min
- Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturationle 12 avril 2024 à 6 h 00 min