Actualités comptables
- Une EURL, membre d'un « petit groupe », et qui dépasse individuellement 2 des 3 seuils ne peut pas nommer un CAC pour une mission (ALPE) limitée à 3 exercicesle 2 mai 2024 à 6 h 00 min
- « Petit groupe » détenu par une personne physique : prise en compte des sous-groupes intermédiaires pour la nomination d'un CACle 30 avril 2024 à 6 h 00 min
- Quelle est la date de nomination obligatoire d'un CAC dans une « tête de petit groupe » et une « société contrôlée significative » clôturant à des dates différentes ?le 29 avril 2024 à 6 h 00 min
- Guichet unique : l'INPI vous répond sur les formalités de complétion et de correctionle 26 avril 2024 à 6 h 00 min
- Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d'accord entre la société et le CAC, s'exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d'un des 5 autres exercicesle 25 avril 2024 à 6 h 00 min
- Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation socialele 24 avril 2024 à 6 h 00 min
- Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchéesle 23 avril 2024 à 6 h 00 min
- Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une associationle 22 avril 2024 à 6 h 00 min
- Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ?le 19 avril 2024 à 6 h 00 min
- Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes...le 18 avril 2024 à 6 h 00 min
- La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'auditle 16 avril 2024 à 6 h 00 min
- Journée de la facture électronique 2024le 15 avril 2024 à 6 h 00 min
- Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovationle 12 avril 2024 à 6 h 00 min
- Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électroniquele 11 avril 2024 à 6 h 00 min
- Au vu de quels exercices le constat du dépassement des seuils est-il effectué pour savoir si la société « tête de petit groupe » et la « société contrôlée significative » doivent désigner de nouveau un CAC ?le 9 avril 2024 à 6 h 00 min