Actualités comptables
- Modernisation des états financiers et nouvelle nomenclature des comptesle 3 mai 2024 à 6 h 00 min
- Une EURL, membre d'un « petit groupe », et qui dépasse individuellement 2 des 3 seuils ne peut pas nommer un CAC pour une mission (ALPE) limitée à 3 exercicesle 2 mai 2024 à 6 h 00 min
- « Petit groupe » détenu par une personne physique : prise en compte des sous-groupes intermédiaires pour la nomination d'un CACle 30 avril 2024 à 6 h 00 min
- Quelle est la date de nomination obligatoire d'un CAC dans une « tête de petit groupe » et une « société contrôlée significative » clôturant à des dates différentes ?le 29 avril 2024 à 6 h 00 min
- Guichet unique : l'INPI vous répond sur les formalités de complétion et de correctionle 26 avril 2024 à 6 h 00 min
Actualités fiscales
- Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biensle 3 mai 2024 à 7 h 30 min
- L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 € à la cession de l'usufruit de droits sociauxle 3 mai 2024 à 6 h 00 min
- Acquisition de titres de sociétés d'approvisionnement à long terme en électricité et amortissement exceptionnelle 2 mai 2024 à 12 h 00 min
- Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrinele 30 avril 2024 à 9 h 05 min
- Modalités d'application des coefficients de pondération de superficie pour la valeur locative des locaux professionnelsle 30 avril 2024 à 6 h 30 min
Actualités sociales
- Contributions formation, taxe d'apprentissage : revirement de l'URSSAF sur l'assujettissement des mandataires sociauxle 3 mai 2024 à 7 h 00 min
- Le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 est parule 2 mai 2024 à 9 h 21 min
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable confirmée à 635,71 € au 1er avril 2024le 30 avril 2024 à 7 h 51 min
- Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle est supprimée pour les contrats conclus à partir du 1er mai 2024le 29 avril 2024 à 10 h 40 min
- Limites d'exonération 2024 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activitéle 26 avril 2024 à 9 h 43 min
Actualités droit des affaires
- Les assureurs dans le viseur du gouvernementle 3 mai 2024 à 6 h 00 min
- Le gouvernement veut renforcer les droits des très petites entreprises face à leur banquele 2 mai 2024 à 6 h 00 min
- Batteries : un nouveau devoir de diligence bientôt en placele 30 avril 2024 à 6 h 00 min
- Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d'un évènementle 26 avril 2024 à 7 h 00 min
- Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteriesle 25 avril 2024 à 6 h 00 min