Actualités comptables
- Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrièresle 24 juin 2025 à 7 h 30 min
- Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?le 23 juin 2025 à 6 h 00 min
- Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025le 20 juin 2025 à 6 h 00 min
- La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santéle 19 juin 2025 à 6 h 00 min
- Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?le 17 juin 2025 à 6 h 00 min
Actualités fiscales
- Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririerle 23 juin 2025 à 12 h 00 min
- Facturation électronique : mise à jour des cas d'usagele 23 juin 2025 à 6 h 00 min
- QPC sur la taxe GAFAle 20 juin 2025 à 14 h 50 min
- Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussiele 20 juin 2025 à 6 h 00 min
- Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étrangerle 19 juin 2025 à 14 h 30 min
Actualités sociales
- Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026le 24 juin 2025 à 11 h 08 min
- Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMPle 23 juin 2025 à 13 h 21 min
- Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?le 20 juin 2025 à 12 h 06 min
- L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitainele 19 juin 2025 à 9 h 15 min
- Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économiquele 18 juin 2025 à 14 h 40 min
Actualités droit des affaires
- Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !le 23 juin 2025 à 8 h 45 min
- Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffele 11 juin 2025 à 11 h 30 min
- L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusionle 6 juin 2025 à 7 h 30 min
- L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSEle 4 juin 2025 à 14 h 00 min
- Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?le 9 mai 2025 à 8 h 30 min